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Dernières nouvelles sur les recours

 

Par un arrêt du 25 juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a de nouveau rejeté un recours déposé contre le projet, à savoir la requête qui demandait l’annulation de l’autorisation d’exploiter qui avait été délivrée en 2012 par l’Etat à la société Parc du Banc de Guérande. Ce jugement intervient suite à la décision du Tribunal Administratif de Nantes qui avait également prononcé le rejet de la requête en septembre 2015.

Nous attendons maintenant la décision du Conseil d’Etat qui a été saisi par les mêmes associations suite au rejet par la Cour Administrative d’Appel de la requête à l’encontre de l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau le 15 mai dernier.