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La Cour Administrative d’Appel de Nantes rejette le recours déposé contre le projet

 

Lundi 15 mai 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rejeté la requête d’associations qui demandaient l’annulation de l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau qui avait été délivrée par le Préfet en mars 2016 à la société Parc du Banc de Guérande. Ce jugement écarte l’ensemble des moyens qui avaient été soulevés par les associations afin de contester la validité de l’autorisation. Cela souligne  la solidité des études environnementales et la qualité de l’instruction menée par les Services de l’Etat.

C’est une nouvelle étape importante franchie pour le projet !

Dans l’attente du jugement en appel concernant le recours déposé en 2012 contre notre désignation comme lauréat à l’appel d’offres  et l’arrêté d’autorisation d’exploiter, rejeté par le Tribunal Administratif en 2015, nous continuons à préparer activement l’organisation de la phase de travaux et à préciser les modalités d’installation du parc éolien en mer.