Mentions légales et CGU

Information légale

Editeur du site :

Parc du Banc de Guérande – Société par Actions Simplifiée : 

  • Au capital social de 100 euros ; 
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 519.081.509 ; 
  • TVA intracommunautaire FR40519081509 

et dont le siège social est situé : 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310 – 92741 Nanterre Cedex 

Numéro de téléphone / Courriel : 01.40.90.23.00 / communication.digitale@edf-power.com 

Directeur de publication du site internet de Parc du Banc de Guérande  :

Madame Anne-Laure Meynial-Coumaros, en qualité de Directrice de la Communication Corporate – EDF power solutions. 

Ce site internet a été conçu par la société DIDS, située : 39 Rue de Turenne, 75003 Paris, France. 

Hébergement :

Hébergement du site Internet

Le site internet de Parc du Banc de Guérande est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

Hébergement des données

Les données personnelles sont hébergées sur les matériels informatiques de la société OVH CLOUD, à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

 

Conditions Générales d’Utilisation

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Parc du Banc de Guérande se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et sans préavis. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. 

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site internet Parc du Banc de Guérande à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. 

Contenu du site

Les informations fournies sur le site internet Parc du Banc de Guérande le sont à titre informatif et indicatif. Parc du Banc de Guérande a la faculté, à sa seule discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des informations. Parc du Banc de Guérande s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur son site mais Parc du Banc de Guérande ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la mise à jour ou exhaustivité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. Parc du Banc de Guérande ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. 

Parc du Banc de Guérande ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

Parc du Banc de Guérande ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet de Parc du Banc de Guérande, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. 

Le site internet de Parc du Banc de Guérande est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. 

Données personnelles

Parc du Banc de Guérande collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et le règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses Utilisateurs dans des fichiers informatisés. 

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site au sein de la « Politique Données Personnelles » disponible sous la page Protection des données personnelles. 

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. 

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant certaines instructions, à retrouver sur la page Politique sur les cookies. 

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Parc du Banc de Guérande et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation ou imitation ou usage, de manière totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Parc du Banc de Guérande ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Parc du Banc de Guérande ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur. 

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de Parc du Banc de Guérande, sont la propriété de Parc du Banc de Guérande ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation concédés par des tiers. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur. 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de Parc du Banc de Guérande sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Parc du Banc de Guérande interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. 

Parc du Banc de Guérande se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable Parc du Banc de Guérande, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre. 

Liens

Parc du Banc de Guérande n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers dont elle n’est pas l’éditeur. En conséquence, Parc du Banc de Guérande ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites même si l’accès à ces sites a été fait par les liens mis en place sur le site internet Parc du Banc de Guérande. 

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte y compris un lien hypertexte profond en direction du site internet Parc du Banc de Guérande sans l’autorisation écrite, expresse et préalable Parc du Banc de Guérande. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet Parc du Banc de Guérande. 

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à communication.digitale@edf-power.com 

Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. 

Droit applicable

Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français. 

En cas de différends relatifs aux CGU, l’Utilisateur et Parc du Banc de Guérande conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. 

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.